Date de dernière mise à jour : 15 mai 2016.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Trésors de Provence sise à Lioux (84220 - France) de produits artisanaux fabriqués en Provence.

Article 2 - Produits sur-mesure
Deux types de produits sur-mesure sont proposés sur ce site :

• Ceux ne figurant pas dans le catalogue, tels que des chaînes fantaisies ;
• Les produits du catalogue dont l'image comporte, en haut et à droite, un logo bleu portant la mention "+ sur mesure".

Le prix des produits hors catalogue étant calculé automatiquement, les articles ainsi réalisés suivent le processus de commande des produits du catalogue.
Les produits sur-mesure "Catalogue", quant à eux, suivent un autre processus :

1. Après validation par le Client du formulaire comportant les mesures qu'il souhaite, un accusé réception lui est adressé par e-mail ;
2. Dès que le montant est établi, une facture proforma est adressée au Client par mail. Ce document comporte un lien pour le paiement d'avance de cet article sur-mesure ; le paiement vaut commande.
3. A réception du paiement, la commande est enregistrée par Trésors-de-Provence et le produit mis en fabrication aussitôt que possible (délai dépendant des commandes en cours).

Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Trésors de Provence. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L'entreprise Trésors de Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Trésors de Provence jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur Internet : https://tresors2016.tresors-de-provence.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise Trésors de Provence se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et, plus particulièrement, en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet tresors-de-provence.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales, vous sera communiqué en format PDF à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal : le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Le moyen le plus rapide d'être livré.

Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage intact, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Trésors de Provence procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment à : 

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site tresors-de-provence.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de la totalité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Les produits disponibles de votre commande seront livrés et le remboursement des produits indisponibles mais déjà réglés sera effectué après la préparation de la commande. L'entreprise Trésors de Provence ne gère pas les reliquats de commande.
En outre, le site Internet Trésors de Provence n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Trésors de Provence se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques dont le nombre excède le nombre de produits disponibles indiqué sur son site.

Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai normal pratiqué par le transporteur.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps, vous recevez le produit, vous pourrez, soit le conserver, soit le retourner. Dans ce dernier cas, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Trésors de Provence ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Pour une information complète sur la livraison, merci de consulter la page "Livraison" de ce site.

Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison, à l'adresse suivante : Mme BOURGOGNE Patricia, 25 Quartier du Château, 84220 Lioux (France).
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notices...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Trésors de Provence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Trésors de Provence ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Trésors de Provence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tresors-de-provence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Trésors de Provence et de Mme Patricia Bourgogne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Trésors de Provence. 

Article 14 - Données personnelles
L'entreprise Trésors de Provence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve
L'entreprise Trésors de Provence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Trésors de Provence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.